ABSTRACT

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Les perspectives et modalités d'adhésion de nouveaux Etats à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA): l'exemple de la RDC

Author: Boris MARTOR & Sébastien THOUVENOT

Type: Article : Actualités

ref: 42005535-539

N0: 4 de 2005

Pages: 535-539

A l’occasion de l’intérêt formulé par certains Etats candidats à l’adhésion, notamment la République Démocratique du Congo (RDC), la question de l’avenir et des conditions d'élargissement de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se pose clairement. Cet article examine brièvement la situation juridique de la RDC et les modalités et conséquences pratiques de son adhésion éventuelle. Ainsi, sont abordées dans un premier temps les origines du droit congolais et la désuétude et les lacunes du droit actuellement applicable ainsi que le bénéfice tiré d’une adhésion à l’OHADA. Sont ensuite développées les modalités et conséquences constitutionnelles du processus d’adhésion, les modalités subséquentes d’entrée en vigueur des Actes Uniformes dans le droit national et la nécessité de mise en conformité des normes nationales existantes, les besoins de formation des juristes et de diffusion du droit et enfin les éventuelles conflits et apports entre l’OHADA et les organisations internationales auxquelles la RDC est déjà membre.