ABSTRACT

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Introduction aux organismes de placement collectif immobilier

Author: Alexandre LAGARRIGUE

Type: Article : Actualités

ref: 42006574-590

N0: 4 de 2006

Pages: 574-590

L'ordonnance du 13 octobre 2005 a créé en France un nouveau produit d'épargne collective investi dans l’immobilier : l’organisme de placement collectif immobilier (« OPCI »). Les OPCI ont pour objet l'investissement dans des immeubles qu’ils donnent en location et accessoirement la gestion d’instruments financiers et de dépôts.
Les OPCI peuvent prendre deux formes juridiques différentes (inspirées des deux formes actuellement utilisées pour les OPCVM, les SICAV et les FCP) : Le « fonds de placement immobilier » (« FPI ») et la « société de placement à prépondérance immobilière à capital variable » (« SPPICAV »). Les OPCI sont des véhicules réglementés et doivent respecter des quotas d’investissement, des règles de dispersion et de plafonnement des risques. Par ailleurs, la SPPICAV et le FPI sont tenus de distribuer chaque année un pourcentage de leurs résultats nets.
Le FPI ne disposant pas de la personnalité morale, il se trouve en dehors du champ d'application de l'impôt sur les sociétés. Les investisseurs du fonds sont taxés en transparence comme s’ils avaient perçu directement les revenus fonciers et plus-values immobilières réalisés par le FPI. Les SPPICAV sont quant à elles expressément exonérées d’impôt sur les sociétés et les investisseurs sont imposés sur les distributions reçues de la SPPICAV au titre des revenus de capitaux mobiliers.