ABSTRACT

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Cohérence du droit privé européen et multilinguisme: deux principes qui s'opposent?

Author: Gianmaria AJANI

Type: Article

ref: 42007493-507

N0: 4 de 2007

Pages: 493-507

La « longue marche » du droit privé de l’Union Européenne vers l’harmonisation est arrivée à une étape cruciale, celle de la recherche de cohérence. La construction d’un « Cadre commun de référence » suppose de recomposer la diversification des compréhensions nationales du droit communautaire.
Dans le passé, la tâche de donner un « contenu » à la langue du droit relevait des différents acteurs sociaux; aujourd’hui, c’est principalement la doctrine qui a pour rôle de déterminer les concepts communs; pour ce faire, elle doit se munir d’une méthodologie précise qui ne soit pas concentrée uniquement sur les normes et qui soit indépendante de la méthode de téléologie et de fonctionnalisme appliquée par la Cour de Luxembourg. Afin de contribuer à consolider une culture juridique commune, cette méthode doit favoriser une lecture des textes de loi hors de leur contexte, qui aille à la recherche de notions constituantes permettant un raisonnement juridique cohérent entre le niveau communautaire et les niveaux nationaux. Partant du premier niveau, l’analyse devra conduire à une comparaison avec le système des notions propres aux systèmes juridiques nationaux, comparaison qui s’effectue au moyen d’une vaste description des différents usages des termes juridiques représentant les concepts.
Cette approche se base sur la reconnaissance du principe selon lequel la langue est un élément fortement créatif du droit et que, dans le milieu unique de l’Union Européenne, il existe de multiples communautés d’interprétation qui communiquent de manière non hiérarchique. En outre, le droit communautaire impose des connexions obligatoires entre le niveau de l’Union et ceux des états; cela entraîne une circulation de règles parmi lesquelles la langue crée des solutions possibles, indépendamment des affirmations locales. Trouver ces solutions en passant en revue les définitions des termes effectuées par les formants légaux et interprétatifs, peut faciliter la recomposition de l’incohérence et de la tension destructrice d’un droit privé européen orienté vers l’harmonisation, mais qui reste l’otage des tendances pluralistes marquées par le multilinguisme.