ABSTRACT

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L'arbitre international et la preuve documentaire

Author: A. de LOTBINIERE MCDOUGALL & N. BOUCHARDIE

Type: Article

ref: 42008509-522

N0: 4 de 2008

Pages: 509-522

En arbitrage international, les questions factuelles sont souvent décisives et, les tribunaux arbitraux s’appuient principalement (mais pas seulement) sur la preuve documentaire pour établir les faits pertinents du litige. Dans cet article, les auteurs analysent la pratique arbitrale en matière de production (notamment forcée) de documents, pratique qui opère une synthèse entre traditions civiliste et de common law. Ils abordent également les difficultés auxquelles peuvent être confrontées les parties à un arbitrage international en matière de production de documents, et les moyens de les éviter.