ABSTRACT

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La modernisation du réseau de conventions fiscales en Chine continentale et à Hong Kong : quelles conséquences pour l’investisseur étranger ?

Author: Kevin JESTIN, Wu JIANAN

Type: Article

ref: 42009471-486

N0: 4 de 2009

Pages: 471-486

Ces dernières années, la Chine est devenue l’une des destinations les plus importantes concernant l’investissement étranger et les traités fiscaux internationaux ont incontestablement joué un rôle majeur dans la promotion de celui-ci. Du coté de la Chine continentale, la signature de traités fiscaux visant à éviter les doubles impositions n’est pas quelque chose de nouveau puisque le pays a signé de nombreux traités depuis plusieurs années, en revanche une tendance récente vise à renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale au travers de mécanismes dit « anti-Treaty Shopping ». Du coté de Hong Kong, région administrative spéciale faisant partie de la Chine aux yeux de la Communauté internationale mais possédant son propre système fiscal, le réseau de convention fiscale est restreint. Pour HK, le problème réside dans son attachement au principe de confidentialité qui limite sa marge de manœuvre concernant la signature de nouveaux traités. L’objectif de l’article est donc de montrer comment, à partir de l’exemple de la fiscalité internationale, le principe « un pays, deux systèmes » se veut pragmatique et de présenter parallèlement les opportunités offertes aux investisseurs quant à l’utilisation des traités fiscaux.

Mots clefs : Chine, Hong Kong, traité de non double imposition, fiscal, traité, fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale, confidentialité, investissement, dividende, intérêt, redevances, plus-value.