ABSTRACT

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Les sources du droit de l’énergie en Afrique et le droit international

Author: Altide CANTON-FOURRAT et Monesty Junior FANFIL

Type: Article

ref: 42010365-384

N0: 4 de 2010

Pages: 365-384

L’élaboration complexe du droit africain de l’énergie est la conséquence de la multiplicité de ses sources. Il est évident que compte tenu de la profusion des sources qui ne sont pas toujours les mêmes et, quand elles le sont, elles n’ont pas toujours la même portée. Le droit énergétique africain est constitué de différents systèmes juridiques : le droit national des Etats du Continent, les normes des Institutions d’intégration régionale, les normes internationales sont autant d’éléments auxquels se réfère le droit africain de l’énergie afin d’appuyer sa légitimité. La coexistence des règles traditionnelles et du droit écrit dont est constitué le droit positif africain transcende les difficultés, les différences, les systèmes de valeurs en vue de l’instauration d’un cadre normatif harmonisé, une structure juridique cardinale