ABSTRACT

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La determination du dommage en droit suisse dans les litiges commerciaux, en particulier selon la discounted cash flow

Author: Benoît CHAPPUIS et Guillaume VIONNET

Type: Article

ref: 42016393-427

N0: 4 de 2016

Pages: 393-427

La méthode du Discounted Cash Flow (ci-après: "DCF") est une figure courante en droit des affaires. Cette méthode permet de valoriser un bien ou un ensemble de biens productifs à partir de leur rendement futur escompté. Dans les cas de responsabilité contractuelle et délictuelle, la détermination du dommage revêt une grande importance pour les parties, notamment lorsqu'il s'agit d'en établir l'étendue en chiffrant l'atteinte subie par le lésé que l'auteur est appelé à indemniser. En matière commerciale, les cas de responsabilité concernent fréquemment des biens productifs dont l'indemnisation est requise. L'application de la DCF à la valorisation de ces biens présente ainsi un intérêt particulier. Cette contribution a pour objet d'identifier les conditions d'application de la DCF dans le cadre de la détermination du dommage en droit suisse.