ABSTRACT

-La publication est disponible en fichier PDF. Les exemplaires peuvent etre commandes grace au programme Docdel depuis les bureaux de Sweet & Maxwell dans le Yorkshire. Email docdel@sweetandmaxwell.co.uk

Le succès des Tribunaux du Dubai International Financial Centre (DIFC) : quand la common law s'immisce dans une région de droit civil

Author: Jean-François LE GAL et Iris RAYNAUD

Type: Article

ref: 42017289-304

N0: 4 de 2017

Pages: 289-304

Les relations de concurrence (souvent) ou d'entente cordiale (parfois) entre droit civil et common law ont été maintes fois décrites. Elles connaissent toutefois, depuis une douzaine d'années, un développement original en provenance des Emirats Arabes Unis, qui mérite l'attention. Véritable « ville dans la ville », le Dubai International Financial Centre (DIFC) est « conçu comme un centre financier indépendant » destiné à attirer les investissements étrangers en offrant de nombreux avantages commerciaux et fiscaux aux entreprises qui s'y établissent, dont une fiscalité à taux zéro. Mais l'aspect le plus remarquable pour le juriste demeure sans nul doute l'établissement, au sein de ce centre financier, d'un système règlementaire et judiciaire autonome fondé sur la common law anglaise, à rebours du système applicable sur le reste du territoire de Dubaï, d'inspiration civiliste.