ABSTRACT

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La lutte contre le blanchiment: une approche comparée

Author: Philippe MOREAU

Type: Article

ref: 52004601-609

N0: 5 de 2004

Pages: 601-609

En droit français, la réglementation de lutte contre le blanchiment est double : elle résulte d’une Loi du 12 juillet 1990 qui institue Tracfin et d’une Loi du 13 mai 1996 qui a prévu une infraction pénale.
En Russie, des textes destinés à lutter contre le blanchiment de l’argent sale ont été adoptés plus récemment. La législation a évolué de façon à se mettre en conformité avec les exigences internationales. La Fédération de Russie ne relève donc plus de la liste noire du GAFI.