ABSTRACT

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Les investisseurs ou les contractants étrangers confrontés au système judiciaire russe

Author: Elena KORYAKINA

Type: Article

ref: 52004637-649

N0: 5 de 2004

Pages: 637-649

L’objet de cet article est de présenter, dans ses grandes lignes, le système judiciaire russe auquel les investisseurs ou les contractants étrangers peuvent être confrontés. Sont alors essentiellement compétents les tribunaux dits d’arbitrage. D’autres juridictions, les tribunaux ordinaires, sont également susceptibles d’intervenir. Après avoir situé ces juridictions au sein du système judiciaire russe, l’attention est portée par l’auteur sur quelques spécificités de la procédure russe.