ABSTRACT

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Perspectives des Principes ASEAN (ou asiatiques) du droit des contrats

Author: Roland AMOUSSOU-GUENOU

Type: Article

ref: 52005573-591

N0: 5 de 2005

Pages: 573-591

- Les « Principes ASEAN (ou asiatiques) du droit des contrats », mythe ou réalité ?
- - Rappel de l’influence du contexte historique et socio-économique sur les règles qui régissent la relation contractuelle en Asie du sud-est ou ailleurs
- - Réalités et limites d’une « identité obligationnelle commune » en Asie du sud-est

- Analyse sommaire de quelques « Principes ASEAN (ou asiatiques) du droit des contrats »
- - Les principes fondamentaux et généraux
- - Les principes régissant la formation des contrats
- - Les principes régissant l’exécution du contrat

- Proposition d’un plan d’action en vue de la recherche, de la compilation et de la diffusion des « Principes ASEAN du droit des contrats »
- - Les Principes ASEAN ou asiatiques du droit des contrats en tant que facteur d’harmonisation juridique régionale du droit des contrats en Asie sud-est
- - Principes ASEAN du droit des contrats en tant qu’outil de facilitation du commerce international avec les pays d’Asie du sud-est
- - La proposition du projet « Principes ASEAN du droit des contrats » pourrait s’inscrire dans le cadre de l’accord de coopération France/CESAP