ABSTRACT

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The Long Arm of the Law ou le risque hégémonique de la réglementation américaine sur les marchés internationaux

Author: Blake REDDING

Type: Article

ref: 52007659-667

N0: 5 de 2007

Pages: 659-667

L’impact de la réglementation américaine sur la vie économique des entreprises non américaines, souvent inattendu, n’en est pas moins totalement disproportionné.
Si chacun des dirigeants de ces milliers d’entreprises qui la subissent peut, très légitimement, s’interroger, à ce propos, sur la notion de souveraineté et sur ses limites, force est de constater que chacun d’eux commettrait une double – et peut-être fatale - erreur, en ne prenant pas en compte les risques potentiels émanant de la portée des réglementations américaines, mais aussi de la portée de la compétence des tribunaux américains.
« The long arm of the law » est une expression qui trouve ses origines dans les « westerns » en référence à une justice implacable, déterminée à traquer et punir les malfaiteurs, même au fin fond d’un « wild west » fort peu civilisé. Cette noble motivation s’est transformée – dégradée ? - en un terme juridique sur la compétence des tribunaux. Et on peut se demander si cette impulsion actuelle d’étendre la compétence judiciaire et réglementaire ne trouve pas ses racines dans une quête – quelque peu romantique - de justice… même si d’autres explications, plus cyniques et sévères, peuvent – doivent ? - également être avancées. Mais, quelle que soit l’explication, il n’en demeure pas moins que les entreprises multinationales doivent rester vigilantes et se prémunir contre un risque réel, qui ne cesse de s’accroître.