ABSTRACT

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L'avènement des programmes d'autorégulation au sein des entreprises

Author: Jean-Yves TROCHON

Type: Article

ref: 52007669-680

N0: 5 de 2007

Pages: 669-680

Jean-Yves Trochon, Directeur Juridique Adjoint du Groupe Lafarge, s’attache à exposer l’importance croissante pour un groupe mondial de la mise en place de politiques et de procédures dédiées à la prévention du risque répressif (risque pénal, amendes exponentielles en matière de concurrence, risques d’intégrité). Il insiste sur le fait que le Groupe doit développer une vision fondée sur des principes et des valeurs qui permette de donner une cohérence d’ensemble à son action partout où il opère, notamment dans des domaines aussi sensibles que la concurrence ou la lutte contre la corruption. Ceux-ci doivent être déclinés dans chaque pays en fonction de l’environnement juridique existant, avec le souci de ne jamais transiger avec les règles d’intégrité du Groupe. A cet égard, l’autorégulation (ou politique de conformité, « compliance programmes »), vise à définir des « standards Groupe » applicables universellement afin de rechercher une sécurité juridique que n’offre pas toujours le seul objectif de respect des lois, notamment lorsque celles-ci sont ambigües, sujettes à l’action de pouvoirs politiques instables, voire inexistantes. Au travers de l’exemple concret des programmes antitrust à vocation mondiale, Jean-Yves Trochon expose les étapes et le dispositif d’un programme de conformité, les conditions de succès de sa mise en place et les conditions de sa bonne application. Selon lui, seule une démarche d’autorégulation opérationnelle, fondée sur une bonne connaissance des ressorts économiques des marchés de l’entreprise, et ancrée dans ses valeurs éthiques, peut lui permettre de s’adapter aux contextes juridiques mouvants des nombreux pays où elle intervient.