ABSTRACT

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A quelles conditions peut-on recourir à l'amiable composition?

Author: E. BERTRAND

Type: Article

ref: 52008609-623

N0: 5 de 2008

Pages: 609-623

L’amiable composition est souvent l’objet de critiques formulées de façon trop générale pour permettre à l’utilisateur éventuel de cette forme d’arbitrage de se forger une opinion nuancée sur ce qu’il peut en attendre. L’article propose quelques réflexions pour mieux cerner le risque associé à l’amiable composition et le comportement de l’utilisateur de l’arbitrage face à ce risque. L’article étudie aussi, au travers de quelques exemples, en quoi l’équité prise en compte par l’amiable compositeur peut amener des solutions différentes de celles qui pourraient être adoptées dans un arbitrage en droit. Enfin, l’article compare l’amiable composition à d’autres formes de résolution de litiges et dresse une liste de facteurs à prendre en compte pour s’orienter vers l’amiable composition.