ABSTRACT

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Nature et contenu de l'amiable composition

Author: L. KIFFER

Type: Article

ref: 52008625-634

N0: 5 de 2008

Pages: 625-634

L’amiable composition a toujours suscité de la part des parties qui rédigent les conventions d’arbitrage, comme de la part des arbitres invités à statuer en amiable composition, un questionnement sur la nature de l’institution évocatrice d’une décision fondée sur l’équité mais aussi sur l’étendue des pouvoirs conférés aux arbitres pour rendre une telle décision. Cet article visant à préciser les contours de l’amiable composition, essentiellement au regard de la jurisprudence française, permettra aux parties souhaitant accorder le pouvoir d’amiable compositeur de le faire en connaissance de cause et aux arbitres de se conformer à la mission qui leur est confiée par ces pouvoirs d’amiable compositeur afin de ne pas exposer leur sentence à l’annulation.