ABSTRACT

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Pourquoi recourir à l'amiable composition?

Author: E. VUILLARD & A. VAGENHEIM

Type: Article

ref: 52008643-654

N0: 5 de 2008

Pages: 643-654

L’arbitrage en équité est aujourd’hui largement reconnu en droit comparé. Il met au premier plan le souci de rendre une décision juste à laquelle une application trop stricte des dispositions légales ne permettrait pas d’aboutir. On constate cependant que le recours à l’amiable composition n’a rien d’évident ! Il est source d’interrogation. Pourquoi ? Pourquoi n’y a t’il pas de règlement d’arbitrage érigeant en principe le recours à l’amiable composition ? Pourquoi en est-il de même des législations sur l’arbitrage. Les incertitudes liées au concept même de l'amiable composition, notamment son imprécision et son inutilité par rapport à l’arbitrage en droit, rendent en définitive le choix, en faveur de cette institution, dangereux pour les acteurs du commerce international ce qui au demeurant expliquerait sa faible attraction auprès de ces derniers.
Dans son essence, l’amiable composition postule une société de confiance et non de défiance, c’est pourquoi, dans la pratique le recours à l’amiable composition est si rare. La condition première de l’amiable composition, c’est d’être capable de composer avec autrui, en être capable parce que tout n’a pas été détruit par le conflit, parce qu’on considère que les liens doivent être maintenus après la résolution du litige. C’est ce qui rapproche l’amiable composition de la conciliation et fait qu’en définitive quoique le procédé débouche sur une sentence, il permet de parler encore de justice douce, c’est peut-être somme toute la raison pour laquelle le recours à l’amiable composition n’a rien d’évident pour les opérateurs du commerce international.