ABSTRACT

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La Participation des Tiers a L'Arbitage en Droit Suisse

Author: Julien Burda

Type: Article

ref: 52011515-530

N0: 5 de 2011

Pages: 515-530

Depuis 2008, le Tribunal fédéral suisse adopte une approche restrictive quant aux conditions dans lesquelles la clause d'arbitrage peut être étendue à un tiers non signataire. Un arrêt d'août 2008 a en effet énuméré les cas dans lesquels une convention d'arbitrage peut, au regard du droit suisse, être étendue à un tiers qui ne l'a pas signée. Une autre décision a ensuite permis au Tribunal fédéral de tirer les conséquences de cette jurisprudence, annulant la sentence d'un tribunal CCI qui avait refusé d'élargir une procédure pendante à des tiers non signataires. Cette décision a mis en lumière les limites auxquelles l'extension de la clause d'arbitrage peut éventuellement conduire lorsque les règles procédurales applicables ignorent la possibilité d'élargir une procédure pendante. La solution rendue sous l'empire du Règlement de la CCI – silencieux sur cette question – aurait vraisemblablement été différente si les Swiss Rules avaient été appliquées.