ABSTRACT

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La clause de droit applicable : consequences juridiques et economiques du choix du droit

Author: Pascal DURAND-BARTHEZ

Type: Article

ref: 52012505-518

N0: 5 de 2012

Pages: 505-518

Cet article présente les résultats d’une enquête menée en 2011 par des étudiants du mastère spécialisé « droit et management international » d’HEC Paris, sur les motivations techniques et psychologiques qui sous-tendent le choix du droit applicable dans les contrats internationaux, et les conséquences juridiques et économiques de ce choix, notamment pour les professions juridiques françaises. L’enquête montre qu’il s’agit d’un sujet relativement méconnu qui mériterait une recherche plus approfondie.