ABSTRACT

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L’EXEQUATUR EN DROIT POSITIF COMPARE : REGARD SUR L’ESPACE INTEGRE OHADA A LA LUMIERE DE L’EXPERIENCE EUROPEENNE

Author: Gérard NGOUMTSA ANOU

Type: Article

ref: 52012588-595

N0: 5 de 2012

Pages: 588-595

La possibilité de recouvrer efficacement les créances dans des conditions de célérité et de sécurité est une préoccupation majeure des opérateurs économiques, nécessaire au développement du crédit et de l’activité économique. Elle fait l’objet d’une attention particulière au niveau national et régional, comme en atteste l’adoption de règlements européens sur le titre exécutoire européen, sur l’injonction de payer européenne, etc. Le Club OHADA Rhône-Alpes a donc entrepris d’organiser une réflexion sur l’efficacité des mécanismes de recouvrement des créances mis en place à l’échelle régionale, aussi bien par l’Union européenne que par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Le colloque, qui s’est tenu à l’Ecole des Avocats de la région Rhône-Alpes le 27 mai 2010, a été organisé en partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon III, le Barreau de Lyon, l’Ecole des Avocats et plusieurs institutions locales et internationales. Dans l’ordre chronologique des interventions, il a connu la participation de nombreux universitaires et praticiens dont : M. Sébastien Chauveau, directeur de l’Ecole des Avocats de la région Rhône-Alpes (EDA) ; Me Christian Leroy, avocat et délégué général du Bâtonnier aux relations internationales ; M. Abel H. Billong Billong, Président du Club OHADA Rhône-Alpes ; Me Barthélemy Cousin, Avocat au Barreau de Paris (Norton Rose) ; Mme Frédérique Ferrand, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ; M. Jean Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense (CEJEC) ; M. Gérard Ngoumtsa Anou, Docteur en droit, ATER à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ; M. Louis d’Avout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ; Me Claudine Mamet, Huissier de justice à Lyon ; Me Olivier Fradin, Huissier de Justice à Lyon ; M. Appolinaire de Saba, Directeur associé du Cabinet Global Finance Securities ; Me Leo Netten, Président de l’Union internationale des huissiers de justice ; Mme Laurence Sinopoli, Maître de conférences à l’Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense ; Me Alain Ngongang, Président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun ; Me Zakeye Zerbo, Avocat au barreau de Lyon ; Me Thierry Bonnet, Avocat, Président de la Commission internationale du barreau de Lyon ; M. Guillaume Payan, Maître de conférences à l’Université du Mans.