ABSTRACT

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Les traites de libre échange et les contreparties economiques

Author: Christian SYLVAIN et Mehdi el HARRAK

Type: Article

ref: 52015399-408

N0: 5 de 2015

Pages: 399-408

Sous l’impulsion des Etats-Unis et de l’Union Européenne, les échanges commerciaux internationaux sont de plus en plus régis par les traités de libre-échange. Le nombre sans cesse croissant des contreparties économiques pour conditionner l’octroi des marchés publics internationaux pose la question de leur place dans les traités de libre-échange. S’agit-il de mesures protectionnistes imposant une distorsion de marché – donc contraires aux principes du libre-échange – ou d’outils de développement local pour les pays en voie de développement ? Les réponses ne sont pas tranchées. En revanche, elles sont étroitement liées à l’objectif recherché par la signature du traité de libre-échange.