ABSTRACT

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Adjudication dans les contrats de construction

Author: Peter ROSHER

Type: Article

ref: 52016497-510

N0: 5 de 2016

Pages: 497-510

Avant d'aller à l'arbitrage les clauses compromissoires obligent souvent les parties à résoudre leur litige à l'amiable ou par une autre procédure incluant un tiers neutre mais moins conflictuelle. Dans un contrat de construction cela passe par le mécanisme des dispute boards, par l'expertise, par la conciliation ou par la médiation. En Angleterre, depuis les années 1990, il est aussi devenu très commun dans les contrats de construction soumis au droit anglais de résoudre les conflits par le biais d'une procédure d'adjudication , une procédure rapide et peu couteuse par laquelle les parties réfèrent le différend à un tiers impartial qui rendra une décision obligatoire.