ABSTRACT

-La publication est disponible en fichier PDF. Les exemplaires peuvent etre commandes grace au programme Docdel depuis les bureaux de Sweet & Maxwell dans le Yorkshire. Email docdel@sweetandmaxwell.co.uk

Arbitrage et droit de la consommation dans une perspective transatlantique: la Cour Suprême des Etats-Unis (ne) montre (pas) la bonne voie

Author: Matteo M. WINKLER

Type: Article

ref: 52016519-536

N0: 5 de 2016

Pages: 519-536

Dans la dernière décennie, la Cour Suprême des Etats-Unis s’est trouvé au coeur d’une tempête de critiques, déclenchée par ses décisions en matière d’arbitrage obligatoire de consommateur. La dernière de ces décisions en particulier, rendue le 14 décembre 2015 dans l’affaire Direct TV c. Imburgia, a proviqué un débat brûlant concerant certains aspects fondamentaux de l’arbitrage, teel que les limites de l’autonomie des parties, le rôle de l’interprétation contractuelle et la question de la nature de l’arbitrage elle-même. En raison de ces vastes implications, et en dépit de sa dimension presque exclusivement américaine, la décision Direct TV peut être sujette à une analyse transnationale visant à saisir ses profondes répercussions sur la compréhension de l’arbitrage et du contentieux de consommation en Europe par comparaison aux Etats-Unis.