ABSTRACT

-La publication est disponible en fichier PDF. Les exemplaires peuvent etre commandes grace au programme Docdel depuis les bureaux de Sweet & Maxwell dans le Yorkshire. Email docdel@sweetandmaxwell.co.uk

Les clauses d'interprétation dans les contrats internationaux

Sommaire du numéro

Type: Num. spécial papier

Date: 2000

ref: 6-2000N

Pages: 2000

Le degré de normalisation de certaines clauses d'interprétation est comparable à ce qui a été constaté par d'autres clauses contractuelles (par exemple les clauses de cession). Ceci peut être expliqué par le fait que les clauses d'interprétation sont beaucoup moins sur mesure que d'autres clauses contractuelles liées à l'objet principal du contrat. Les clauses d'interprétation sont souvent des clauses-standard incorporées au début ou à la fin des contrats et qui n'ont pas fait l'objet de négociations entre les parties. L'influence des techniques anglo-américaines de rédaction des contrats internationaux permet aussi d'expliquer la normalisation des clauses d'interprétation. Souvent utilisées dans les sociétés ou les cabinets d'avocats anglais ou américains, ces clauses figurent dans les contrats impliquant des parties anglaises ou américaines ou lorsque des cabinets d'avocats anglais ou américains ont été retenus. Parfois, ces clauses sophistiquées sont considérées comme "the state of art" de la rédaction du contrat et sont employées également lorsque les Etats-Unis ou le Royaume-Uni ne sont pas concernés, par exemple lorsque l'anglais est à la fois la langue de négociation et celle du contrat.