ABSTRACT

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La notion de prépondérance immobilière en droit fiscal international français

Author: Allard de WAAL

Type: Article : Actualités

ref: 61997754-774

N0: 6 de 1997

Pages: 754-774

- Les plus-values
-- Rappel des dispositifs applicables
-- Problèmes soulevés par ces dispositifs

- Droits de mutation à titre gratuit et ISF
-- La question de la nationalité de la société à prépondérance immobilière
-- La question des chaînes de sociétés
-- Valeur à retenir
-- Application en présence d'une convention fiscale