ABSTRACT

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Gestion de trésorerie centralisée ou décentralisée ? Quels sont les points essentiels d'une Convention intragroupe ?

Author: Joseph J. SMALLHOOVER

Type: Article

ref: 61998623-635

N0: 6 de 1998

Pages: 623-635

- Contraintes liées à la Loi française du 24 janvier 1984 : Groupe de sociétés, deux conditions cumulatives / Notion d'opérations de trésorerie.
- Contraintes liées aux règles autres que la Loi Bancaire et aux réglementations spécifiques de chaque pays : Contraintes issues de la réglementation des dépôts à vue / Contraintes issues du droit des sociétés / Contraintes issues de la réglementation de chaque pays.
- Montages juridiques des opérations de trésorerie au sein des groupes et risques en cas de redressement judiciaire : Quelques conventions de gestion de trésorerie / Les risques en cas de redressement judiciaire.
- Aperçu des aspects fiscaux.