ABSTRACT

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Le projet ILMENITE à Fort-Dauphin, Madagascar. Recherche de sécurité juridique à long terme pour les grands projets d'infrastructure en financement privé en Afrique

Author: Marc FRILET

Type: Article

ref: 61999609-628

N0: 6 de 1999

Pages: 609-628

Présentation du projet et de la Convention d'établissement / Les dispositions principales de la Convention d'établissement: Objet - Stabilisation - Imprévision - Protection des biens, droits, titres et intérêts - Force majeure - Résiliation anticipée - Indemnisation - Règlement des différends - Financement du projet - Régime fiscal et douanier.