ABSTRACT

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Situation fiscale d'une société de capitaux française détenant une participation d'au moins 5% dans un Limited Liability Company («LLC») américain

Author: Allard DE WAAL

Type: Article : Actualités

ref: 62001804-812

N0: 6 de 2001

Pages: 804-812

LLC réalisant une activité industrielle ou commerciale aux Etats-Unis / LLC ne réalisant pas d'activité industrielle ou commerciale aux Etats-Unis / Application de l'article 209 B du CGI.