ABSTRACT

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La stabilisation des contrats d'Etat à travers l'exemple des contrats pétroliers. Le retour des dieux de l'Olympe ?

Author: Bertrand MONTEMBAULT

Type: Article

ref: 62003593-643

N0: 6 de 2003

Pages: 593-643

- Les techniques juridiques de stabilisation du droit de l'Etat-hôte
- Le fondement juridique de la stabilisation du droit de l'Etat-hôte

- L'encadrement des mécanismes de stabilisation
-- Une validité établie
-- Une efficacité de plus en plus orientée

- La "banalisation" des mécanismes de stabilisation
-- Mécanismes d'ajustement automatique des prestations
-- Mécanismes d'imprévision (hardship)