ABSTRACT

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Les faillites internationales. Approche européenne

Author: Philippe HAMEAU / Michaël RAIMON

Type: Article

ref: 62003645-665

N0: 6 de 2003

Pages: 645-665

Le droit international privé des faillites a connu une évolution significative ces dernières années. Depuis l'arrêt Kléber, en effet, l'effort de coordination des systèmes s'est accentué, avec notamment en 2002 l'affirmation par la Cour de cassation du principe de l'universalité de la faillite et l'entrée en vigueur du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité.
Ce nouveau cadre soulève nombre de questions, notamment quant à l'efficacité transfrontalière des jugements de faillite et la détermination du centre des intérêts principaux des débiteurs faillis. Celles-ci peuvent être utilement traitées à la lumière des positions adoptées dans un pays de Common law, l'Angleterre, et dans un autre grand pays continental, l'Allemagne.

- Le droit commun
-- La marche vers l'universalité de la jurisprudence française
-- Les apports du droit comparé

- Le droit communautaire
-- Le système mis en place par le Règlement
-- La mise en oeuvre du système