ABSTRACT

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Les mesures provisoires dans l'arbitrage: une analyse comparative des règles d'arbitrage indiennes et anglaises

Author: Nakul DEWAN

Type: Article

ref: 62003667-695

N0: 6 de 2003

Pages: 667-695

Cet article traite de l’octroi de mesures provisoires dans les procédures d’arbitrage selon les dispositions de l’Acte indien d’Arbitrage et de Conciliation de 1996, et de l’Acte d’Arbitrage promulgué en 1996 en Grande-Bretagne.
Il procède à un examen des mesures correspondantes sous le modèle juridique UNCITRAL, et les compare avec celles des deux textes précités.
Une comparaison est faite entre les compétences des tribunaux arbitraux et des Cours dans chacun de ces deux textes, tout en rappelant que la place accordée aux Cours y est minime. L’article explique la nécessité, pour les Cours, de tenir compte des pouvoirs que peuvent exercer les tribunaux arbitraux en fonction desquels, seulement, elles peuvent établir si il leur est possible d’intervenir dans l’octroi de mesures provisoires.
L’examen se termine par une brève analyse de l’octroi de mesures provisoires sous forme de caution judiciaire.