ABSTRACT

-La publication est disponible en fichier PDF. Les exemplaires peuvent etre commandes grace au programme Docdel depuis les bureaux de Sweet & Maxwell dans le Yorkshire. Email docdel@sweetandmaxwell.co.uk

Faut-il adopter de nouvelles règles de droit en matière de gouvernance des entreprises aux Etats-Unis ?

Author: Scheherazade S. REHMAN

Type: Article

ref: 62004797-826

N0: 6 de 2004

Pages: 797-826

En lisant les reportages parus dans la presse, on pourrait croire que l’Amérique des affaires se trouve actuellement dans un état de délabrement confirmé, étant donné les échecs qu’ont connus (entre autres) les entreprises suivantes : Enron, WorldCom, Tyco, Adelphia, Global Crossing, Freddie Mac et Boeing. Certains ont prétendu expliquer les principales causes de ces faillites en citant les faiblesses des conseils d’administration, ainsi que les règles de gouvernance des entreprises. Par ailleurs, ces échecs notoires auraient poussé le législateur à adopter des changements d’ordre législatif (par exemple, la Loi Sarbanes-Oxley de 2002) et réglementaire, ces derniers étant matérialisés dans de nouveaux prinicipes directeurs émis par la SEC, la NYSE et la NASDAQ.
Le présent article examine des solutions législatives aux problèmes des salaires et de la rémunération des PDG, des options d’achat d’action, des normes comptables, ainsi que du rôle et des évaluations des conseils d’administration, et ce, dans le cadre de la situation actuelle de la gouvernance des entreprises aux Etats-Unis. La question de savoir si il conviendrait de rechercher une solution basée sur le modèle de gouvernance européen ou japonais, est également traitée.