ABSTRACT

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Comment structurer efficacement la détention d'actifs immobiliers français par un organisme sans but lucratif étranger ?

Author: Eric DAVOUDET

Type: Article : Actualités

ref: 62004889-904

N0: 6 de 2004

Pages: 889-904

- L'imposition des revenus
- L'imposition des plus-values
- Le financement de l'investissement et la remontée de la trésorerie dégagée par l'investissement
- La taxe annuelle de 3%
- Les autres conséquences fiscales