ABSTRACT

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Le principe de la bonne foi dans les contrats internationaux

Author: Guy ROBIN

Type: Article

ref: 62005695-727

N0: 6 de 2005

Pages: 695-727

Le principe de bonne foi ou son équivalent tel que l’estoppel a été reconnu dans différents systèmes de droit et admis en tant que principe général du droit applicable dans le commerce international. En tant que tel, la bonne foi participe à la moralisation des contrats et est prise en compte aux différents niveaux de l’évolution contractuelle : formation, exécution et résiliation que ce soit par un juge étatique ou arbitral. La bonne foi ainsi que l’estoppel sont utilisés en matière procédurale en vue de sanctionner tout comportement ou toute déclaration d’une partie amenant l’autre à modifier sa position à son détriment ou au bénéfice de l’autre.