ABSTRACT

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L'arbitrage du nouveau droit des sociétés italien

Author: Anne-Manuelle GAILLET

Type: Article

ref: 62005743-752

N0: 6 de 2005

Pages: 743-752

La réforme du droit des sociétés italien entrée en vigueur le 1er janvier 2004 introduit des règles particulières applicables aux procédures d’arbitrage nées de l’application de clauses compromissoires statutaires. Dérogatoire par rapport au droit commun italien de l’arbitrage, l’arbitrage du nouveau droit des sociétés italien se présente comme particulièrement novateur. Par certains aspects audacieux, au regard des pouvoirs conférés aux arbitres, rapprochant la procédure d’arbitrage spécial de la procédure judiciaire, l’arbitrage du nouveau droit des sociétés italien apparaît par ailleurs confiné par un champ d’application regrettablement restreint.