ABSTRACT

-La publication est disponible en fichier PDF. Les exemplaires peuvent etre commandes grace au programme Docdel depuis les bureaux de Sweet & Maxwell dans le Yorkshire. Email docdel@sweetandmaxwell.co.uk

L'amiable composition: Rapport du Groupe de travail du Comité français de la CCI

Author: Edouard BERTRAND

Type: Article

ref: 62005753-768

N0: 6 de 2005

Pages: 753-768

En l’absence de définition précise de l’amiable composition, ou d’accord unanime sur son contenu, le rapport conclut néanmoins que l’amiable composition constitue un mode d’arbitrage original qui ne se réduit à aucun autre, même s’il est des cas où un arbitre statuant en droit peut arriver à la même solution qu’un amiable compositeur. Plutôt que de fournir une étude exhaustive de l’amiable composition, le rapport propose au lecteur un modèle opératoire que parties et arbitres pourront utiliser pour mener à bien un arbitrage en amiable composition. Dans une deuxième partie, le rapport formule des recommandations sur le mode d’emploi du modèle proposé dans le cadre des règles procédurales de l’arbitrage CCI.