ABSTRACT

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Les pièces produites lors d'une procédure d'arbitrage peuvent-elles être utilisées dans les procédures connexes?

Author: Zannis MAVROGORDATO

Type: Article : Actualités

ref: 62006860-865

N0: 6 de 2006

Pages: 860-865

- L'obligation de confidentialité
- L'obligation de confidentialité impose-t-elle une interdiction absolue d'avoir recours aux documents dans d'autres procédures?
- L'incorporation des Règles de l'IBA