ABSTRACT

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Le programme de clémence américain: un modèle placé sous le sceau du pragmatisme

Author: Anne TERCINET

Type: Article

ref: 62007767-785

N0: 6 de 2007

Pages: 767-785

La clémence est une création du droit américain, cela est connu, mais la complexité de la politique de clémence américaine telle que repensée et bâtie par Ann Bingaman en 1993 et 1994, de même que la pratique qu’en a eu le Department of Justice depuis le milieu des années 90, nécessite une analyse détaillée.
Cet article se propose de mettre en lumière pourquoi ce modèle hautement performant a influencé l’ensemble des programmes existants créés depuis lors.
Son remarquable succès peut être attribué à deux raisons principales. Premièrement, sa force réside dans la conjonction d’un programme de clémence à destination des sociétés avec un autre destiné aux personnes physiques. Cela exacerbe les conflits d’intérêts entre les managers, plus largement les employés et leurs entreprises.
Deuxièmement, la transparence de la procédure, contenant un guichet unique et un système de marqueur, offre une parfaite sécurité juridique aux entreprises, favorisant l’auto-dénonciation.