ABSTRACT

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L'importance d'une évaluation de l'OHADA

Author: S. THOUVENOT

Type: Article

ref: 62008739-742

N0: 6 de 2008

Pages: 739-742

Les principales méthodes d’évaluation et de classement qui touchent les Etats-Parties de l’OHADA sont:
– Doing Business évaluant les facilités pour démarrer et mener une activité économique ;
– Transparency International sur l’état de la corruption ;
– Ibrahim sur la gouvernance au sens large ;
– OCDE ou Standard & Poor’s sur les risques de crédit.

Le constat est que ces évaluations portent préjudice à l’OHADA car elles favorisent les pays de Common Law bien mieux classés. Leur impact ne doit par ailleurs en aucun cas être négligé car leurs résultats influencent très souvent les investisseurs internationaux pour le choix du lieu de leur investissement.

Ce constat renforce le besoin d’une étude d’évaluation dédiée à l’OHADA sur des critères précis et non des critères généraux et exogènes au droit des affaires.

La méthode d’évaluation et ses modalités de financement restent encore à définir, il ne fait cependant aucun doute que le bénéfice de l’OHADA pour les échanges régionaux devrait être mis en exergue et que cette évaluation permettrait de rétablir un certain équilibre dans les classements existants.