ABSTRACT

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La refonte des réglementations telecom

Author: J. BLANCHE

Type: Article

ref: 62008761-764

N0: 6 de 2008

Pages: 761-764

C’est au sommet de la Francophonie tenu à Ouagadougou en 2004 que l’idée de refonte des règlementations Télécoms des Etats d’Afrique de l’Ouest et Centrale a été esquissée. L’objectif affiché était donc de mettre en place des changements en vue de moderniser et d’harmoniser le cadre réglementaire des télécommunications à l’horizon 2006. Il s’agit en effet d’offrir aux investisseurs multilatéraux et bilatéraux un environnement Télécom favorable pour réduire la pauvreté et impulser le développement. Une démarche indispensable qu’avait salué et envisagé d’accompagner suivant la dynamique de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), Feu le Juge Kéba Mbaye, alors Président de l’UNIDA (Association pour l’Unification du Droit en Afrique). C’est ainsi qu’il fut établi que cette nouvelle « Ohada des télécoms » devait s’inspirer de la réussite des réformes antérieures comme AFRISTAT, lancé en coopération avec l’Institut français des statistiques et des études économiques (Insee) visant à harmoniser les règles en matière de statistiques ou encore celles de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) pour un environnement réglementaire certifié des assurances. Tout en transposant le modèle de l’Ohada, les pays concernés pouvaient appliquer les grands principes réglementaires notamment en matière d’ouverture des marchés, d’accès, de facilité, de sécurité des communications et de liberté d’entreprendre dans les domaines liés à l’exploitation des Technologies de l’Information et de la Communications (TIC). Notre intervention de ce jour consiste donc à vous exposer la phase actuelle du processus en cours avant de conclure sur la nécessité d’une libéralisation de l’esprit d’entreprise, sans quoi, la refonte n’aura pas d’effet escompté.