ABSTRACT

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Politiques de concurrence

Author: L.NOUVEL, D.LE MAREC,A.TERCINET,P.LE MORE & N.JALABERT-DOURY

Type: Article gratuit : Actualités

ref: 62008779-795

N0: 6 de 2008

Pages: 779-795

Description:

La présente Chronique est consacrée à l’analyse des actualités internationales en droit de la concurrence. Au plan communautaire, sont traités le rapport annuel de la Commission, l’action privée de la Commission en réparation de son préjudice, les arrêts du TPI du 8 juillet 2008 sur le cartel des peroxydes organiques, Sony BMG de la CJCE du 10 juillet 2008 et Chronopost de la CJCE du 1er juillet 2008. Un point est par ailleurs consacré aux actualités nationales avec le rapport du Civil Justice Council sur les class actions au Royaume-Uni, la décision de la Cour d’Appel de la Haye sur la criminalisation des cartels et la LME en France. Au plan international, sont abordés les premières décisions de la nouvelle autorité de concurrence pakistanaise, les nouveaux seuils de contrôle des concentrations en Chine, le programme des candidats à la présidence américaine, la pass-on defense en Californie, le rapport OCDE sur l’Ukraine et l’accord de libre échange Chili/Australie.

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