ABSTRACT

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La poison pill : regards croisés franco-luxembourgeois

Author: Jacques GRAAS

Type: Article

ref: 62010543-561

N0: 6 de 2010

Pages: 543-561

La poison pill, défense anti-OPA d’inspiration américaine, soulève des controverses aussi bien en droit français qu’en droit luxembourgeois. En France, le mécanisme de base repose sur l’émission de bons de souscription d’actions par le conseil d’administration sur délégation de l’assemblée générale. Suite à deux interventions législatives mettant en place un principe de suspension de ces délégations en période d’offre et surtout de la sanction des bons « Plavix » par l’AMF dans le dossier Aventis/Sanofi en 2004, la validité de la poison pill en droit français était remise en cause. Le législateur a réagi en 2006 par la création des bons d’offre. Au Luxembourg, la poison pill reste de nature purement contractuelle et repose sur l’émission de warrants dans le cadre du capital autorisé. Valable du point de vue du droit des sociétés, la pratique luxembourgeoise doit cependant être réévaluée au regard du nouveau droit des offres publiques résultant de la transposition de la directive OPA et des prises de position de la CSSF dans le dossier Arcelor/Mittal. Dans cette entreprise, le droit français peut naturellement servir de guide.