ABSTRACT

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La vente internationale d’armements

Author: Michel TROCHU

Type: Article gratuit : Actualités

ref: 62011629-642

N0: 6 de 2011

Pages: 629-642

Description:

L’importance des marchés de vente d’armements entraine un intérêt tout particulier des Etats qui essaient d’obtenir le relais d’intermédiaires en versant des commissions qui ont été à l’origine de véritables scandales.
Quant aux pays importateurs, ils souhaitent bénéficier de transferts de technologies, de créations d’emplois et réaliser des économies. Ces demandes ont entrainé la mise en œuvre de nouvelles techniques contractuelles comme les « offsets « .
Cette politique du laisser faire a, cependant ses limites. Devant les risques de plus en plus affirmés de prolifération des armements les Etats se sont décidés à prendre certaines mesures avec la mise en place d’un cadre législatif et conventionnel plus restrictif.

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