ABSTRACT

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Chronique de la periode 1er avril au 31 septembre 2011

Author: Walid BEN HAMIDA et al

Type: Article : Actualités

ref: 62011643-687

N0: 6 de 2011

Pages: 643-687


La Chronique couvre la période du 1er avril au 30 septembre 2011. Elle rend compte d’une décision dont l'enjeu se trouve à la croisée de deux problématiques : d’une part la relation entre le droit de l’Union européenne et les traités d'investissement conclus par des Etats-membres, avant leur entrée dans l’Union, avec des Etats tiers ; d’autre part la confrontation entre la libéralisation du secteur de l'énergie et la protection des investissements (COMMISSION EUROPEENNE C./ REPUBLIQUE SLOVAQUE, ARRET DE LA CJUE DU 15 SEPTEMBRE 2011, AFFAIRE C 264/09)
Dans la partie informations, la Chronique rend compte de nombreux accords de libre échange dont notamment entre l’Indonésie l'ASEAN, l'Australie et la Nouvelle-Zélande et d’un autre, entre la Corée du Sud et l'Union européenne ainsi que du projet d’une nouvelle loi relative à l’investissement étranger en Namibie. La Chronique rend compte du colloque de Tunis sur le bilan du CIRDI et dont les actes ont été publiés chez Pedone : « Le CIRDI, quarante cinq ans après. Bilan d’un système ».