ABSTRACT

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Le financement par les tiers des procedures d’arbitrage international — une vue d’europe Seconde partie : le debat juridique

Author: Maxi SCHERER; Aren GOLDSMITH et Camille FLÉCHET

Type: Article

ref: 62012649-665

N0: 6 de 2012

Pages: 649-665

Cet article fait suite à une table ronde sur le thème des implications légales et éthiques engendrées par l'émergence et le développement du third party funding (TPF) - le financement par des tiers - dans le cadre des arbitrages internationaux. Les intervenants ont traité un large éventail de questions parmi lesquelles figuraient, entre autres, celles de savoir si le recours au TPF fait naître des obligations de divulgation ; si, et dans quelles circonstances, les sociétés de financement peuvent se voir donner accès à des informations confidentielles relatives aux procédures arbitrales et si le TPF doit être pris en compte dans le cadre de l'évaluation des coûts et des provisions sur les frais de l'arbitrage ainsi que la question du risque lié à la levée de la confidentialité qui pourrait découler du partage d'informations avec les sociétés de financement. Les participants se sont également penchés sur les règles juridiques et standards éthiques qui pourraient encadrer le TPF. Il n'existe pas de réponses évidentes à ces questions et les problématiques liées au TPF font l'objet d'une réflexion permanente.