ABSTRACT

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L'analyse des retards dans les projets de construction internationaux : une etude comparative du droit français et du droit anglais

Author: Peter ROSHER

Type: Article

ref: 62014427-443

N0: 6 de 2014

Pages: 427-443

En droit anglais et droit français, le contractant doit compléter les travaux dans un délai raisonnable lorsque l'exécution est retardée. Tandis que les « extensions of time » sont très courants en common law, le régime de droit français est plus stricte. Selon la méthode de calcul utilisée, les clauses de prorogation des délais pourraient être particulièrement utiles pour les constructeurs français.