ABSTRACT

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Les causes d'extinction des contrats en droit néerlandais

Author: Willem J.H. WIGGERS

Type: Article

ref: 71997845-856

N0: 7 de 1997

Pages: 845-856

- Contrats nuls
- Interprétation et validité des clauses de résiliation
- La résiliation des contrats de longue durée
- Dissolution
- Changement de circonstances
- Changement de circonstances et règles de "raison" et d'équité
- Résiliation partielle
- Conséquences de l'annulation d'un contrat et dommages-intérêts y afférents