ABSTRACT

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Le Bloc-Note du Droit du Commerce International

Author: Henry LESGUILLONS

Type: Article : Actualités

ref: 72000879-882

N0: 7 de 2000

Pages: 879-882

Le "cartel du pétrole" est-il un cartel ? / Contestation de la Loi "Carrousel" ? / La Loi US anti dumping de 1916 devra être abrogée / La Section 110, paragraphe 5 du Copyright Act des Etats-Unis sera mise en conformité avec l'ADPIC / Changement des règles d'origine des Etats-Unis d'Amérique pour les produits textiles.