ABSTRACT

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Le droit au juge arbitral en matière minière : constats et perspective

Author: Ali BENCHENEB

Type: Article

ref: 72003779-800

N0: 7 de 2003

Pages: 779-800

L'objet de cet article est de montrer que les litiges afférents aux activités minières et impliquant les entreprises et l'Etat d'accueil peuvent être soumis au juge arbitral, la contestation de ce mode de réglement des différends s'étant considérablement estompée, à raison, en particulier, de ses effets pervers, principalement en termes de recherche et d'exploration.
Dans le cadre d'une réorganisation du marché minier, le droit international, assez souvent relayé par des édifices législatifs, atteste désormais de la réalité du droit au juge arbitral qui, d'un point de vue prospectif, ne semble pas devoir être remise en cause.