ABSTRACT

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Harmonisation internationale et droit des offres publiques

Author: François GILBERT

Type: Article

ref: 82002853-869

N0: 8 de 2002

Pages: 853-869

Outre le fait qu’elle exacerbe la compétition entre les places boursières, la pluralité des règles relatives aux offres publiques génère des inégalités entre sociétés. Une harmonisation internationale du droit des offres publiques apparaît donc nécessaire ; elle est également possible. Une analyse des diverses législations nationales nous en fait deviner les prémisses. A l’heure actuelle, en effet, la majorité des pays possède des règles communes assurant l’égalité des destinataires d’une offre ainsi que la protection des actionnaires minoritaires. Devant la persistance de certains particularismes nationaux, il convient toutefois de promouvoir, dans les années à venir, une harmonisation plus ambitieuse. Une telle harmonisation se manifesterait par l’aboutissement de deux projets complémentaires : la création d’une autorité mondiale de régulation, d’une part ; l’adoption d’un corpus de règles communes applicable à tous, d’autre part.