ABSTRACT

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Sécurisation contractuelle des investissements internationaux - Grands projets mines / énergie / métallurgie / infrastructures

Author: Pierre-Henri GANEM

Type: Droit de la concurrence

ref: A2002N

Pages: 912

Description:

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Les firmes promotrices de grands projets internationaux, qu'ils soient de mines, d'énergie, de métallurgie, d'infra-structures… déploient dans ce cadre de véritables stratégies contractuelles de «sécurisation» d'investissement constituant le versant juridique de leurs stratégies de gestion et à bien des égards la clé de voûte de celles-ci.

Pour ce faire, elles doivent composer avec leurs différents partenaires, en particulier avec les bailleurs de fonds, qui leur demandent des garanties et sûretés nombreuses, élaborées et contraignantes. L'étude complète des projets nécessite donc le dépassement des seules «conventions d'établissement» ou «contrats d'État» firmes-États d'accueil afin que soient examinés, à la fois, ces contrats (première partie) et ceux qui constituent la formulation juridique du montage financier de chaque opération (deuxième partie), l'ensemble étant considéré, projet par projet, comme une globalité ou une totalité.
De plus, le propre des différents contrats structurant ces grands projets étant de s'inscrire dans le temps et de ne pas évoluer, tout au contraire, dans un vide politique, économique ou social, le dernier aspect - fondamental - de la recherche est le suivi des ensembles contractuels tout au long de leur durée, jusqu'à leurs développements les plus actuels (troisième partie).

L'étude est centrée sur des grands projets de la filière aluminium principalement en Afrique du fait du rôle historiquement essentiel - au sens des «forces créatrices du droit» décrites par Ripert - joué sur ce continent par les firmes d'aluminium, en particulier par Pechiney et Alcan dans l'ensemble de droit d'expression ou d'inspiration françaises et par Kaiser et Reynolds dans l'ensemble de droit d'expression ou d'inspiration anglaises.
Ont ainsi été sélectionnés dans le premier ensemble un projet électro-métallurgique d'aluminium (Edea au Cameroun) et un projet minier de bauxite et de transformation en alumine (Fria en Guinée), dans le second, un autre projet d'électro-métallurgie de l'aluminium (Valco au Ghana) permet un éclairage comparatiste.
Ces trois projets, afin de les évaluer autrement qu'entre eux, ont été rapprochés d'un certain nombre de situations «pathologiques» intervenues à différents moments, aussi bien en Afrique (Alcan et le Consortium Halco à Boké, en Guinée), sur le continent nord-américain (Hydro Québec aux «Churchill Falls» Terre-Neuviennes), dans les Caraïbes (Révère Copper en Jamaïque, Alcan à la Guyana), en Australie (Comalco au Queensland), ou en Europe (Aluminum de Grèce).
Des annexes fournies donnent des exemples des différentes composantes de ces ensembles contractuels ainsi que les schémas de leurs montages juridico-financiers.